J.O. 242 du 16 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 octobre 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : INTA0420289A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et de la ministre de l'outre-mer en date du 8 octobre 2004, M. Barrois (Xavier), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (outre-mer), en qualité de chef de la subdivision administrative des Iles-du-Vent en Polynésie française, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité pour une période de deux ans à compter du 10 mai 2004.